Au sujet de la destruction de la monnaie....

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Au sujet de la destruction de la monnaie....

Message  Patrice le Ven 22 Aoû - 0:21

Salut,

Celà faisait un moment que j'avais le papier mais la flemme d'écrire m'ayant pris cet été sunny sunny ....

Donc je vous retranscris le message à caractére informatif qu'il y a de collé sur la machine à écraser de l'Aquarium de Montpellier:

"L'action de modifier, mutiler, altérer ou détruire une piéce de monnaie n'est plus illégale depuis l'abrogation de l'article 439 du code pénal par la loi 92-1336 1992-12-16 article 372 parue au Journal Officel de la République Française du 23 Décembre 1992 et entrée en vigueur le 1er Mars 1994"

Voilà vous savez tout ou presque.... il reste juste à vérifier ces articles et savoir si ils sont toujours d'actualité lol!

A+

Patrice

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Re: Au sujet de la destruction de la monnaie....

Message  -François93- le Ven 22 Aoû - 0:33

Salut,

Oui en fait j'en avais parler avec un commercial de la société Sedicad et en fait, la destruction de monnaie est interdite, mais pour en faire un souvenir non, car il ne s'agit pas la de détruire pour détruire.

Voila en gros, merci en tout cas !

Bonne soirée.

-François93-
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-François93-
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